Dernière mise à jour : 02/12/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site de Craps Création, exploitée par Hervé Frances, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 90997902300019.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits
Craps Création vend des tableaux de peinture réalisés à la main.
Chaque œuvre étant unique, les caractéristiques, dimensions, couleurs et visuels présentés sur le site peuvent varier légèrement en fonction des réglages d’écran du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (la TVA n’est pas applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en validant son panier.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Craps Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire, PayPal…).
Le paiement est sécurisé via les plateformes partenaires du site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 10 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 15 jours ouvrés
Les délais peuvent varier selon les transporteurs.
En cas de retard ou perte imputable au transporteur, une enquête sera ouverte.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées (article L.221-28).
Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et images présentes sur le site sont la propriété exclusive de Craps Création.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.
11. Service client
Contact :
📞 06 49 28 41 30
📧 leaclem2014@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.